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Doublement du crédit d'impôt pour les médicaments orphelins

La loi "Cameron's Law" vise à doubler le crédit d'impôt pour les entreprises qui développent des médicaments pour les maladies rares. Cela signifie que les entreprises pourront déduire 50% des coûts de recherche de leurs impôts, au lieu des 25% actuels. Ce changement est destiné à encourager la création de nouveaux médicaments, améliorant potentiellement l'accès aux traitements pour les personnes atteintes de maladies rares.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt pour les médicaments orphelins de 25% à 50%.
Vise à inciter les entreprises pharmaceutiques à investir dans le développement de traitements pour les maladies rares.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux années fiscales commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1414
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2025-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cameron’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1414.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt pour les médicaments orphelins de 25% à 50%.
  • Vise à inciter les entreprises pharmaceutiques à investir dans le développement de traitements pour les maladies rares.
  • Les nouvelles règles s'appliqueront aux années fiscales commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Santé