arrow_back Retour à l'application

Interdiction à l'EPA d'utiliser les évaluations IRIS pour la réglementation

Ce projet de loi vise à interdire à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'utiliser les données de son programme IRIS (Integrated Risk Information System) pour élaborer de nouvelles règles, appliquer des réglementations ou délivrer des permis. Cela signifie que les décisions environnementales, qui peuvent affecter les industries et la vie quotidienne, ne seront pas basées sur ces évaluations de risques spécifiques. Cela pourrait influencer la manière dont les entreprises sont réglementées et quelles substances sont considérées comme dangereuses.
Points clés
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pourra pas utiliser les évaluations du programme IRIS pour élaborer de nouvelles règles.
Les évaluations IRIS ne seront pas utilisées pour les actions réglementaires, d'application ou d'autorisation.
L'interdiction s'étend également à l'utilisation de ces évaluations pour les évaluations de toxiques atmosphériques ou d'autres outils de cartographie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1415
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2025-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No IRIS Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Agence de protection de l'environnement (EPA) ne pourra pas utiliser les évaluations du programme IRIS pour élaborer de nouvelles règles.
  • Les évaluations IRIS ne seront pas utilisées pour les actions réglementaires, d'application ou d'autorisation.
  • L'interdiction s'étend également à l'utilisation de ces évaluations pour les évaluations de toxiques atmosphériques ou d'autres outils de cartographie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement