arrow_back Retour à l'application

Consentement parental pour les activités scolaires : Plus de contrôle sur l'éducation des enfants.

Ce nouveau projet de loi exige que les écoles obtiennent le consentement écrit des parents pour la participation des élèves à certaines activités. Les parents seront informés des activités prévues au moins 14 jours à l'avance. Cela vise à accroître l'influence parentale sur le programme éducatif et les activités parascolaires de leurs enfants.
Points clés
Les écoles doivent obtenir le consentement écrit des parents pour la participation d'un enfant à des activités spécifiques.
Les parents recevront une notification des activités prévues au moins 14 jours avant leur date.
Le projet de loi vise à accroître la transparence et la surveillance parentale dans l'éducation scolaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1416
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-02-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Parental Oversight and Educational Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent obtenir le consentement écrit des parents pour la participation d'un enfant à des activités spécifiques.
  • Les parents recevront une notification des activités prévues au moins 14 jours avant leur date.
  • Le projet de loi vise à accroître la transparence et la surveillance parentale dans l'éducation scolaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation Famille