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Transparence des salaires de la TVA : Nouvelles règles de déclaration publique.

Cette nouvelle loi accroît la transparence des salaires à la Tennessee Valley Authority (TVA) en exigeant la divulgation des noms, salaires et fonctions des employés de niveau direction. Les citoyens auront un meilleur aperçu de la manière dont les fonds publics sont dépensés, ce qui pourrait entraîner une plus grande responsabilité et transparence de l'institution.
Points clés
La TVA devra divulguer les noms, salaires et fonctions des employés de niveau direction et supérieur gagnant au-delà d'un certain seuil.
Ces informations seront accessibles au public, augmentant la transparence de la TVA et permettant aux citoyens de surveiller les dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-15
100%
Pour 423
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté par la Chambre
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_144
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2025-01-03
Date du vote : 2025-01-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tennessee Valley Authority Salary Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La TVA devra divulguer les noms, salaires et fonctions des employés de niveau direction et supérieur gagnant au-delà d'un certain seuil.
  • Ces informations seront accessibles au public, augmentant la transparence de la TVA et permettant aux citoyens de surveiller les dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 423 - 0 (Roll no. 14). (text: 1/13/2025 CR H105)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie