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Interdiction des produits à forte concentration de nitrite de sodium pour les consommateurs

Cette nouvelle loi interdit la vente de produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium. L'objectif est de protéger les citoyens contre les empoisonnements accidentels ou intentionnels. La réglementation ne s'applique pas aux produits alimentaires, médicaments ou cosmétiques où le nitrite de sodium est utilisé en quantités sûres.
Points clés
Interdiction de la vente de produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium.
Ces produits seront classés comme produits dangereux interdits pour renforcer la sécurité publique.
Les exceptions incluent les aliments (viande, volaille, œufs), les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques, où le nitrite de sodium est réglementé différemment.
La loi entre en vigueur 90 jours après sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-29
90%
Pour 378
Contre 42
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Placé au calendrier
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1442
Parrain : Rep. Trahan, Lori [D-MA-3]
Date de début : 2025-02-18
Date du vote : 2025-04-29
Réunion n° : 1
Vote n° : 108
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Youth Poisoning Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1442.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la vente de produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium.
  • Ces produits seront classés comme produits dangereux interdits pour renforcer la sécurité publique.
  • Les exceptions incluent les aliments (viande, volaille, œufs), les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques, où le nitrite de sodium est réglementé différemment.
  • La loi entre en vigueur 90 jours après sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trahan, Lori [D-MA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 116.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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