Règlement des droits d'eau Zuni: 685 millions de dollars pour l'eau et protection du lac Salé
Cette loi approuve un règlement concernant les droits d'eau de la tribu indienne Zuni au Nouveau-Mexique, établissant un fonds fiduciaire de 685 millions de dollars pour l'infrastructure hydraulique et l'entretien. En échange, la Tribu et les États-Unis renoncent à certaines réclamations juridiques. La loi retire également environ 92 364 acres de terres fédérales autour du lac Salé Zuni de l'exploitation minière et du crédit-bail pour protéger les ressources.
Points clés
Autorisation de 685 millions de dollars de financement fédéral pour l'infrastructure hydraulique, l'exploitation et l'entretien pour la Tribu Zuni.
Confirmation des droits d'eau de la Tribu dans le système fluvial de la rivière Zuni, qui ne sont pas sujets à confiscation pour non-usage.
Retrait d'environ 92 364 acres de terres fédérales autour du lac Salé Zuni des lois sur l'exploitation minière et le crédit-bail.
Transfert de terres fédérales spécifiques en fiducie au profit de la Tribu à la date d'applicabilité du règlement.
Statut:
Introduit
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