Loi sur le Règlement Tribal Quapaw: Paiements d'Indemnisation Autorisés
Cette loi autorise le gouvernement américain à verser 137,5 millions de dollars à la Nation Quapaw et à ses membres, suite à une recommandation judiciaire. Les fonds seront déposés sur un compte fiduciaire spécial, puis distribués selon un plan convenu par les bénéficiaires, avec médiation ou décision du Secrétaire de l'Intérieur en cas de désaccord. Cela résout un litige de longue date et fournit des ressources financières pour le développement communautaire et les besoins individuels.
Points clés
Le gouvernement américain versera 137,5 millions de dollars à la Nation Quapaw et à ses membres dans le cadre d'un règlement judiciaire.
Les fonds seront versés sur un compte fiduciaire spécial, et la distribution sera déterminée par les bénéficiaires, avec médiation ou intervention du Secrétaire si nécessaire.
La loi vise à résoudre un litige juridique de longue date et à fournir des ressources financières à la communauté Quapaw.
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