Crédits d'impôt accrus pour la rénovation de bâtiments historiques en zones rurales.
Cette loi augmente les crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises rénovant des bâtiments historiques dans les zones rurales. L'objectif est d'encourager l'investissement dans les propriétés plus anciennes en dehors des grandes villes, ce qui pourrait revitaliser les communautés locales et créer de nouveaux logements. Pour les projets de logements abordables, le crédit est le plus élevé, soutenant la disponibilité de logements à faible coût.
Points clés
Augmentation du crédit de réhabilitation: Au lieu du crédit standard, les projets ruraux peuvent recevoir un crédit d'impôt de 30% des dépenses de réhabilitation.
Soutien au logement abordable: Si un projet rural est désigné comme logement abordable (pour les ménages gagnant jusqu'à 80% du revenu médian), le crédit passe à 40% des coûts.
Définition de la zone rurale: Une zone rurale est définie comme tout lieu de moins de 50 000 habitants et les zones non adjacentes aux grandes zones urbanisées.
Transférabilité du crédit: Les investisseurs peuvent vendre ou transférer ce crédit d'impôt à d'autres contribuables, facilitant ainsi le financement des projets.
Plafond des coûts et pénalités: Les dépenses de réhabilitation qualifiées maximales éligibles au crédit sont plafonnées à 5 millions de dollars. Pour les projets de logements abordables, la violation des exigences de logement entraîne la récupération totale du crédit.
Introduit
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