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Nouvelles règles pour la communication d'urgence et les technologies de sauvetage

Cette loi officialise l'Institut des Sciences des Télécommunications (ITS), un centre de recherche clé pour l'utilisation des fréquences radio. De plus, elle établit une initiative visant à soutenir le développement de technologies de communication d'urgence et de localisation, améliorant potentiellement la sécurité dans des situations critiques comme les effondrements de bâtiments ou les accidents miniers.
Points clés
L'Institut des Sciences des Télécommunications (ITS) est officiellement établi en tant qu'entité gouvernementale permanente, responsable de la recherche sur le spectre radio.
Une nouvelle initiative est lancée pour soutenir le développement de technologies de localisation des personnes piégées dans des environnements difficiles d'accès, ce qui pourrait améliorer les opérations de sauvetage.
Les activités de l'ITS visent à mieux gérer les fréquences radio, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité des services sans fil disponibles pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1455
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ITS Codification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1455.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Institut des Sciences des Télécommunications (ITS) est officiellement établi en tant qu'entité gouvernementale permanente, responsable de la recherche sur le spectre radio.
  • Une nouvelle initiative est lancée pour soutenir le développement de technologies de localisation des personnes piégées dans des environnements difficiles d'accès, ce qui pourrait améliorer les opérations de sauvetage.
  • Les activités de l'ITS visent à mieux gérer les fréquences radio, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité des services sans fil disponibles pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H3215-3216)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation Investissements publics