Soutien éducatif accru pour les vétérans : remboursements rapides et flexibilité d'études.
Cette loi améliore les programmes d'aide à l'éducation pour les vétérans en introduisant des règles plus rapides et plus souples pour le remboursement des cotisations éducatives pour ceux qui ne reçoivent pas d'allocation de logement mensuelle. Elle facilite également la poursuite des études pour les vétérans appelés au service, en offrant des options de retrait, de congé ou d'achèvement du cours au retour. Ces changements visent à améliorer l'accès à l'éducation et la gestion des prestations pour les anciens militaires.
Points clés
Remboursement plus rapide des cotisations éducatives : Les vétérans non éligibles à une allocation de logement mensuelle recevront leurs cotisations éducatives en une seule somme forfaitaire, payée au plus tard 60 jours après l'épuisement de leur droit à l'éducation (en vigueur le 1er août 2025).
Flexibilité accrue en cas d'appel au service : Les membres des services appelés au service actif peuvent désormais choisir entre se retirer d'un cours, prendre un congé ou conclure un accord avec l'établissement pour terminer le cours à leur retour, à condition d'avoir complété au moins la moitié du cours.
Approbation facilitée des études indépendantes : Les programmes d'études indépendantes (en ligne) seront plus facilement approuvés pour les prestations aux vétérans, à condition qu'ils exigent une interaction régulière et substantielle entre les étudiants et les instructeurs.
Prolongation des limites de paiement des pensions : La limite de certains paiements de pension a été prolongée jusqu'au 31 mars 2033.
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