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Fin des crédits d'impôt pour l'éolien offshore dans les eaux américaines.

Ce projet de loi vise à supprimer les crédits d'impôt pour les installations éoliennes offshore situées dans les eaux navigables intérieures ou les eaux côtières des États-Unis. Cela signifie que les nouveaux projets dans ces emplacements spécifiques ne recevront plus de soutien financier via des crédits d'impôt à la production ou des crédits d'impôt à l'investissement. Cela pourrait avoir un impact sur les coûts de l'énergie et le développement des énergies renouvelables dans ces régions.
Points clés
Suppression des crédits d'impôt: Les installations éoliennes offshore construites dans les eaux navigables intérieures ou côtières des États-Unis après le 31 décembre 2025 ne seront plus éligibles aux crédits d'impôt à la production ni aux crédits d'impôt à l'investissement.
Impact potentiel sur les coûts de l'énergie: La suppression de ces crédits pourrait augmenter le coût de construction et d'exploitation de ces installations, ce qui pourrait entraîner des prix de l'énergie plus élevés pour les consommateurs ou ralentir le développement de projets éoliens dans ces zones.
Changement de politique de soutien: Le projet de loi modifie le cadre de soutien aux énergies renouvelables, en se concentrant potentiellement sur d'autres types de projets ou d'emplacements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1462
Parrain : Rep. Fallon, Pat [R-TX-4]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to disallow the production tax credit and investment tax credit for offshore wind facilities placed in service in the inland navigable waters of the United States or the coastal waters of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des crédits d'impôt: Les installations éoliennes offshore construites dans les eaux navigables intérieures ou côtières des États-Unis après le 31 décembre 2025 ne seront plus éligibles aux crédits d'impôt à la production ni aux crédits d'impôt à l'investissement.
  • Impact potentiel sur les coûts de l'énergie: La suppression de ces crédits pourrait augmenter le coût de construction et d'exploitation de ces installations, ce qui pourrait entraîner des prix de l'énergie plus élevés pour les consommateurs ou ralentir le développement de projets éoliens dans ces zones.
  • Changement de politique de soutien: Le projet de loi modifie le cadre de soutien aux énergies renouvelables, en se concentrant potentiellement sur d'autres types de projets ou d'emplacements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fallon, Pat [R-TX-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie