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Élections locales: Soutien au vote les années impaires

Ce projet de loi vise à encourager les États à permettre aux gouvernements locaux d'organiser des élections locales les années impaires. Les États qui n'adoptent pas de telles lois pourraient perdre des fonds fédéraux pour l'administration des élections. Cela vise à aider les citoyens à se concentrer davantage sur les questions locales et à prendre des décisions éclairées.
Points clés
Les États ne permettant pas les élections locales les années impaires pourraient perdre des fonds fédéraux pour l'administration électorale.
L'objectif est d'accroître l'attention portée aux candidats et aux enjeux locaux, aidant ainsi les citoyens à faire des choix de vote plus éclairés.
Ces changements s'appliqueront à partir de l'exercice fiscal 2027.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1467
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

POLE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1467.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États ne permettant pas les élections locales les années impaires pourraient perdre des fonds fédéraux pour l'administration électorale.
  • L'objectif est d'accroître l'attention portée aux candidats et aux enjeux locaux, aidant ainsi les citoyens à faire des choix de vote plus éclairés.
  • Ces changements s'appliqueront à partir de l'exercice fiscal 2027.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Gouvernement local Tribunaux et Justice