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Protection des investisseurs seniors : Nouvelle équipe spéciale de la SEC

Cette loi crée une équipe spéciale au sein de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour protéger les investisseurs de plus de 65 ans contre l'exploitation financière. L'équipe identifiera les défis, proposera des changements réglementaires et publiera des rapports pour renforcer la sécurité financière des seniors. De plus, la loi ordonne une étude sur les coûts économiques et les causes de l'exploitation financière des personnes âgées.
Points clés
Création d'une équipe spéciale pour les investisseurs seniors au sein de la SEC, active pendant 10 ans, pour protéger les personnes de plus de 65 ans contre l'exploitation financière.
L'équipe identifiera les défis tels que la fraude et l'impact du déclin cognitif, et recommandera des changements réglementaires pour mieux protéger les seniors.
Des rapports biennaux seront publiés, incluant des statistiques, des tendances, des meilleures pratiques et des recommandations pour améliorer la sécurité financière des seniors.
Une étude sera menée sur les coûts économiques et les facteurs contribuant à l'exploitation financière des seniors, y compris une analyse des lacunes dans le système de signalement et de réponse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1469
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Senior Security Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1469.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une équipe spéciale pour les investisseurs seniors au sein de la SEC, active pendant 10 ans, pour protéger les personnes de plus de 65 ans contre l'exploitation financière.
  • L'équipe identifiera les défis tels que la fraude et l'impact du déclin cognitif, et recommandera des changements réglementaires pour mieux protéger les seniors.
  • Des rapports biennaux seront publiés, incluant des statistiques, des tendances, des meilleures pratiques et des recommandations pour améliorer la sécurité financière des seniors.
  • Une étude sera menée sur les coûts économiques et les facteurs contribuant à l'exploitation financière des seniors, y compris une analyse des lacunes dans le système de signalement et de réponse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H3504-3505)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations Économie