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Abrogation des autorisations d'usage de la force militaire contre l'Irak

Ce projet de loi abroge la Résolution d'autorisation de l'usage de la force militaire contre l'Irak (Public Law 102–1) et la Résolution de 2002 d'autorisation de l'usage de la force militaire contre l'Irak (Public Law 107–243).
Points clés
Abrogation de la Résolution d'Autorisation d'Usage de la Force Militaire Contre l'Irak (Public Law 102–1).
Abrogation de la Résolution d'Autorisation d'Usage de la Force Militaire Contre l'Irak de 2002 (Public Law 107–243).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1488
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To repeal the authorizations for use of military force against Iraq.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1488.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la Résolution d'Autorisation d'Usage de la Force Militaire Contre l'Irak (Public Law 102–1).
  • Abrogation de la Résolution d'Autorisation d'Usage de la Force Militaire Contre l'Irak de 2002 (Public Law 107–243).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité