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Renforcement des sanctions contre Mahan Air

Cette loi vise à renforcer les sanctions contre la compagnie aérienne iranienne Mahan Air, accusée de soutenir le terrorisme et de déstabiliser la région. Les citoyens ne ressentiront pas de changements directs dans leur vie quotidienne, mais la loi pourrait avoir un impact sur les relations internationales et la sécurité. Le président américain doit décider d'imposer des sanctions à la société iranienne de gestion des aéroports.
Points clés
Mahan Air est déjà sanctionnée par les États-Unis pour soutien au terrorisme et transport d'armes.
La loi vise à étendre les sanctions à la société iranienne de gestion des aéroports qui facilite les opérations de Mahan Air.
Le président américain dispose de 90 jours pour décider d'imposer des sanctions supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1489
Parrain : Rep. Mills, Cory [R-FL-7]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reinforcing Sanctions on Iranian Terrorists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mahan Air est déjà sanctionnée par les États-Unis pour soutien au terrorisme et transport d'armes.
  • La loi vise à étendre les sanctions à la société iranienne de gestion des aéroports qui facilite les opérations de Mahan Air.
  • Le président américain dispose de 90 jours pour décider d'imposer des sanctions supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mills, Cory [R-FL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Économie