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Crédits d'impôt pour la production américaine d'aimants de terres rares

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des aimants de terres rares haute performance aux États-Unis. L'objectif est de stimuler la production nationale de ces matériaux critiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité de l'approvisionnement et la création d'emplois dans le secteur technologique. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une économie plus forte et d'une dépendance réduite vis-à-vis des fournisseurs étrangers.
Points clés
Les entreprises produisant des aimants de terres rares aux États-Unis recevront un crédit d'impôt de 20 $ par kilogramme, ou 30 $ par kilogramme si au moins 90 % des matériaux proviennent des États-Unis.
Le crédit sera progressivement supprimé à partir de 2035 et entièrement éliminé après 2037.
Les aimants fabriqués avec des matériaux provenant de nations étrangères non alliées ne sont pas éligibles au crédit, avec une exception temporaire pour certains matériaux jusqu'en 2027.
La loi vise à renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale pour les technologies critiques et à réduire la dépendance vis-à-vis des sources étrangères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1496
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2025-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rare Earth Magnet Security Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1496.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des aimants de terres rares aux États-Unis recevront un crédit d'impôt de 20 $ par kilogramme, ou 30 $ par kilogramme si au moins 90 % des matériaux proviennent des États-Unis.
  • Le crédit sera progressivement supprimé à partir de 2035 et entièrement éliminé après 2037.
  • Les aimants fabriqués avec des matériaux provenant de nations étrangères non alliées ne sont pas éligibles au crédit, avec une exception temporaire pour certains matériaux jusqu'en 2027.
  • La loi vise à renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale pour les technologies critiques et à réduire la dépendance vis-à-vis des sources étrangères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie Sécurité