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Loi contre le prélèvement forcé d'organes et la traite des êtres humains

Cette loi vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes et la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d'organes. Elle permet le refus ou la révocation de passeports pour les personnes condamnées pour de tels crimes et impose des sanctions aux personnes et entités impliquées dans ces activités. Les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité, sachant que les États-Unis combattent activement ces crimes mondiaux.
Points clés
Les personnes condamnées pour prélèvement forcé d'organes peuvent se voir refuser ou révoquer leur passeport.
Le gouvernement américain fera régulièrement rapport sur les cas de prélèvement forcé d'organes dans d'autres pays.
Des sanctions, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction d'entrée aux États-Unis, seront imposées aux personnes et entités impliquées dans le prélèvement forcé d'organes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-07
100%
Pour 406
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1503
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-02-21
Date du vote : 2025-05-07
Réunion n° : 1
Vote n° : 119
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Forced Organ Harvesting Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1503.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes condamnées pour prélèvement forcé d'organes peuvent se voir refuser ou révoquer leur passeport.
  • Le gouvernement américain fera régulièrement rapport sur les cas de prélèvement forcé d'organes dans d'autres pays.
  • Des sanctions, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction d'entrée aux États-Unis, seront imposées aux personnes et entités impliquées dans le prélèvement forcé d'organes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 406 - 1 (Roll no. 119). (text: 5/5/2025 CR H1819-1820)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice