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Changements commerciaux avec la Chine : Nouvelles règles et droits de l'homme

Cette loi modifie les règles commerciales entre les États-Unis et la Chine, en les liant au respect des droits de l'homme. Cela signifie que l'accès des produits chinois au marché américain dépendra du respect de conditions spécifiques en matière de droits de l'homme, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix de certains biens.
Points clés
Les produits chinois ne bénéficieront pas automatiquement d'un traitement commercial préférentiel avec les États-Unis, à moins que la Chine ne respecte des conditions spécifiques en matière de droits de l'homme.
Le président américain devra régulièrement rendre compte au Congrès de la situation des droits de l'homme en Chine pour maintenir des relations commerciales normales.
La loi introduit de nouveaux critères, tels que l'interdiction du travail forcé, la protection du patrimoine tibétain, la lutte contre l'espionnage économique et le respect des droits de l'homme, comme conditions pour des relations commerciales normales.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1504
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-02-21