TITRE LÉGAL OFFICIEL
U.S. Citrus Protection Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1507.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- À partir de 90 jours après l'entrée en vigueur, les agrumes frais de Chine ne pourront plus être importés aux États-Unis.
- Ce changement pourrait influencer la variété et les prix des agrumes disponibles sur le marché américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.