Abrogation du Décret Établissant le Département d'Efficacité Gouvernementale (DOGE)
Cette loi abroge le décret exécutif 14158, dissolvant ainsi les structures du Département d'Efficacité Gouvernementale (DOGE). La législation repose sur des conclusions du Congrès selon lesquelles l'organisation a outrepassé son autorité légale en gelant des paiements fédéraux, en accédant aux données de l'Office of Personnel Management (OPM) et en tentant de démanteler des agences comme le CFPB sans l'approbation du Congrès.
Points clés
Abroge le décret exécutif 14158, annulant les autorités de l'USDS et de l'USDSTO.
Cite des conclusions concernant l'accès illégal aux dossiers des employés fédéraux et aux systèmes de paiement du Trésor.
Met fin aux tentatives présumées non autorisées de démanteler des agences fédérales, telles que le Bureau de Protection Financière des Consommateurs.
Statut:
Introduit
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