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Étiquetage électronique des dispositifs médicaux : Accès facilité à l'information

De nouvelles règles permettent aux fabricants de dispositifs médicaux de fournir les instructions et avertissements principalement sous forme électronique. Les citoyens pourront toujours demander gratuitement une version papier, ce qui vise à améliorer l'accès aux informations importantes sur la sécurité et l'utilisation des produits médicaux.
Points clés
Les informations sur les dispositifs médicaux (par exemple, instructions, avertissements) seront principalement disponibles en ligne, ce qui pourrait faciliter une recherche rapide.
Chaque citoyen a le droit de demander gratuitement une version papier de l'étiquette au fabricant s'il préfère le format traditionnel.
Les informations clés resteront sur le dispositif ou son emballage immédiat, et le Secrétaire peut ajouter des exigences de sécurité supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1539
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2025-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Device Electronic Labeling Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les informations sur les dispositifs médicaux (par exemple, instructions, avertissements) seront principalement disponibles en ligne, ce qui pourrait faciliter une recherche rapide.
  • Chaque citoyen a le droit de demander gratuitement une version papier de l'étiquette au fabricant s'il préfère le format traditionnel.
  • Les informations clés resteront sur le dispositif ou son emballage immédiat, et le Secrétaire peut ajouter des exigences de sécurité supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé