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Transparence et surveillance accrues du Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE)

Cette loi vise à accroître la transparence du Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE). Les citoyens auront accès à des informations sur les employés du DOGE, leurs rôles, ainsi que sur les programmes gouvernementaux qui ont été réduits ou interrompus. Cela vise à aider à comprendre comment les décisions du DOGE affectent les services publics et les finances.
Points clés
Le DOGE doit divulguer une liste de ses employés, leurs rôles, les informations sur les vérifications d'antécédents et les éventuels conflits d'intérêts.
Le chef du DOGE devra informer régulièrement le Congrès des activités du département, y compris l'accès aux données personnelles des citoyens.
Un site web public sera créé où les citoyens pourront trouver des informations sur les employés du DOGE, les licenciements au sein du gouvernement et les programmes dont le financement a été réduit ou suspendu.
Le non-respect de ces règles par le DOGE peut entraîner la suspension du financement des nouvelles activités du département.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1544
Parrain : Rep. Subramanyam, Suhas [D-VA-10]
Date de début : 2025-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LEASH DOGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DOGE doit divulguer une liste de ses employés, leurs rôles, les informations sur les vérifications d'antécédents et les éventuels conflits d'intérêts.
  • Le chef du DOGE devra informer régulièrement le Congrès des activités du département, y compris l'accès aux données personnelles des citoyens.
  • Un site web public sera créé où les citoyens pourront trouver des informations sur les employés du DOGE, les licenciements au sein du gouvernement et les programmes dont le financement a été réduit ou suspendu.
  • Le non-respect de ces règles par le DOGE peut entraîner la suspension du financement des nouvelles activités du département.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Subramanyam, Suhas [D-VA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie