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Rapport sur l'efficacité gouvernementale: impact sur les finances et la sécurité des citoyens

Ce projet de loi exige un rapport sur les actions du Département de l'efficacité gouvernementale. Le rapport évaluera comment ces actions, y compris les réductions d'emplois et les modifications des programmes fédéraux, affectent les intérêts financiers, de santé publique et de sécurité à long terme des citoyens. Il vérifiera également la conformité avec les lois sur la protection de la vie privée.
Points clés
Exige un rapport évaluant l'impact des actions gouvernementales sur les finances, la santé et la sécurité des citoyens.
Vérifie la conformité des actions gouvernementales avec les lois sur la protection de la vie privée (Privacy Act de 1974).
Le rapport doit être soumis avant la fin de 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1545
Parrain : Rep. Subramanyam, Suhas [D-VA-10]
Date de début : 2025-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accountability in Government Efficiency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1545.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport évaluant l'impact des actions gouvernementales sur les finances, la santé et la sécurité des citoyens.
  • Vérifie la conformité des actions gouvernementales avec les lois sur la protection de la vie privée (Privacy Act de 1974).
  • Le rapport doit être soumis avant la fin de 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Subramanyam, Suhas [D-VA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice