TITRE LÉGAL OFFICIEL
Strengthening America’s Turning Point Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1550.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Parc historique national de Saratoga est officiellement renommé Parc national du champ de bataille de Saratoga.
- Toutes les références légales et documentaires existantes se référeront automatiquement au nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté par la Chambre.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H1974)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.