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Justice environnementale: Nouveau bureau et soutien aux communautés

Cette loi crée un Bureau de la justice environnementale au sein du ministère de la Justice pour protéger les communautés contre la pollution et l'accès inégal à un environnement sain. Les citoyens auront de plus grandes opportunités de participer aux décisions environnementales et d'accéder à un soutien juridique. Des subventions sont également prévues pour les autorités locales afin de faire respecter les réglementations environnementales.
Points clés
Un Bureau de la justice environnementale sera créé au sein du ministère de la Justice pour coordonner les efforts de protection de l'environnement dans les communautés à faible revenu et autochtones.
Les citoyens auront des opportunités accrues de participer aux processus décisionnels en matière d'environnement et de santé, y compris la facilitation du dépôt de plaintes.
Des programmes de subventions seront introduits pour les gouvernements des États, locaux et tribaux afin de faire respecter plus efficacement les lois environnementales dans les zones concernées par des problèmes de justice environnementale.
Le ministère de la Justice formera son personnel et ses avocats sur les questions de justice environnementale afin de mieux identifier et résoudre les problèmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1553
Parrain : Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2025-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering and Enforcing Environmental Justice Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau de la justice environnementale sera créé au sein du ministère de la Justice pour coordonner les efforts de protection de l'environnement dans les communautés à faible revenu et autochtones.
  • Les citoyens auront des opportunités accrues de participer aux processus décisionnels en matière d'environnement et de santé, y compris la facilitation du dépôt de plaintes.
  • Des programmes de subventions seront introduits pour les gouvernements des États, locaux et tribaux afin de faire respecter plus efficacement les lois environnementales dans les zones concernées par des problèmes de justice environnementale.
  • Le ministère de la Justice formera son personnel et ses avocats sur les questions de justice environnementale afin de mieux identifier et résoudre les problèmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice