Simplification du forage pétrolier et gazier sur les terres privées
De nouvelles règles facilitent le forage pétrolier et gazier pour les entreprises sur les terres privées où le gouvernement fédéral détient une participation minoritaire dans les minéraux. Cela signifie moins de permis fédéraux et des démarrages de projets plus rapides, ce qui pourrait avoir un impact sur les économies locales et l'approvisionnement énergétique. Il est important de noter que ces changements ne s'appliquent pas aux terres indiennes et ne modifient pas la perception des redevances fédérales.
Points clés
Moins de permis fédéraux: Les entreprises n'auront pas besoin de permis de forage fédéral si les États-Unis possèdent moins de 50% des minéraux souterrains sur des terres non fédérales, à condition qu'elles aient un permis d'État.
Démarrages de projets plus rapides: Les activités peuvent commencer 30 jours après la soumission d'un permis d'État, sans examens environnementaux ou historiques fédéraux supplémentaires.
Redevances et surveillance inchangées: Le gouvernement continuera de percevoir des redevances sur la production de pétrole et de gaz et conserve le droit d'effectuer des inspections pour une comptabilité appropriée.
Exclusion des terres indiennes: Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux terres appartenant à ou gérées pour les tribus indiennes.
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