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Protection de l'Agriculture Américaine contre les Investissements Étrangers

Cette loi vise à renforcer la protection de l'agriculture américaine contre les investissements provenant de pays considérés comme adversaires. Elle intègre le Secrétaire à l'Agriculture au comité d'évaluation des transactions étrangères, assurant un contrôle accru sur les achats de terres agricoles et d'entreprises liées à l'agriculture. Cela offre aux citoyens une plus grande sécurité, sachant que les ressources alimentaires clés sont protégées des influences indésirables.
Points clés
Le Secrétaire à l'Agriculture sera désormais membre du comité évaluant les investissements étrangers, en particulier ceux concernant les terres agricoles, la biotechnologie agricole et l'industrie agricole.
Le comité devra examiner les transactions d'acquisition de terres agricoles par des personnes de Chine, de Corée du Nord, de Russie ou d'Iran afin d'évaluer leur impact sur la sécurité nationale.
L'objectif est de protéger les ressources alimentaires et l'infrastructure agricole américaines contre les menaces potentielles émanant d'entités étrangères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1576
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2025-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting American Agriculture from Foreign Adversaries Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1576.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à l'Agriculture sera désormais membre du comité évaluant les investissements étrangers, en particulier ceux concernant les terres agricoles, la biotechnologie agricole et l'industrie agricole.
  • Le comité devra examiner les transactions d'acquisition de terres agricoles par des personnes de Chine, de Corée du Nord, de Russie ou d'Iran afin d'évaluer leur impact sur la sécurité nationale.
  • L'objectif est de protéger les ressources alimentaires et l'infrastructure agricole américaines contre les menaces potentielles émanant d'entités étrangères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture Sécurité Économie