arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue pour le programme d'accès à l'internet haut débit.

Ce projet de loi vise à accroître la transparence du programme visant à fournir un accès internet haut débit à l'échelle nationale. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur la manière dont les fonds sont dépensés et les décisions prises dans le cadre de ce programme. Cela contribuera à assurer une meilleure surveillance de l'accès à internet pour tous ceux qui en ont besoin.
Points clés
Facilite l'accès des citoyens aux informations sur les actions et décisions liées aux programmes de construction de réseaux haut débit.
Accroît la surveillance publique des dépenses et des progrès dans la fourniture d'internet aux zones reculées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1579
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Buildout Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1579.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite l'accès des citoyens aux informations sur les actions et décisions liées aux programmes de construction de réseaux haut débit.
  • Accroît la surveillance publique des dépenses et des progrès dans la fourniture d'internet aux zones reculées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation