Simplification de l'infrastructure Internet : Demandes de permis numériques
Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'infrastructure Internet, comme les tours de téléphonie cellulaire, en numérisant le processus de demande de permis. Les citoyens pourraient bénéficier d'un accès Internet plus rapide, en particulier dans les zones rurales et les parcs nationaux, grâce à la simplification des procédures administratives pour les entreprises de télécommunications.
Points clés
Exige des agences gouvernementales qu'elles signalent les obstacles à la création de portails en ligne pour les demandes de permis d'installations de communication.
Vise à rationaliser et à accélérer le processus d'obtention des autorisations pour la construction et la modification des installations de communication sur les terres publiques et forestières.
Pourrait entraîner un développement plus rapide des réseaux Internet et un meilleur accès aux services numériques pour les citoyens.
Introduit
Sondage citoyen