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Loi sur le carburant d'aviation durable: Réduire les émissions et promouvoir les carburants verts

Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation aux États-Unis en promouvant les carburants d'aviation durables. Les citoyens pourraient ressentir l'impact par le développement de technologies aéronautiques plus propres et des changements potentiels à long terme dans les coûts des voyages aériens, résultant des investissements dans les carburants écologiques.
Points clés
Fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation: 35% d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050, par rapport à 2005.
Établit une norme de carburant d'aviation à faible teneur en carbone, exigeant une réduction progressive de l'intensité carbone des carburants d'aviation.
Autorise 200 millions de dollars par an (2026-2030) pour des programmes soutenant la production et le développement de carburants d'aviation durables et de technologies à faibles émissions.
Oblige le Département de la Défense à acheter au moins 10% de carburant d'aviation durable à partir du 1er octobre 2025, si le coût est compétitif et qu'il est produit aux États-Unis.
Prolonge les crédits d'impôt pour la production de carburant d'aviation durable jusqu'à fin 2032 et introduit des crédits d'investissement pour les installations produisant ce type de carburant.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1594
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Aviation Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1594.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation: 35% d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050, par rapport à 2005.
  • Établit une norme de carburant d'aviation à faible teneur en carbone, exigeant une réduction progressive de l'intensité carbone des carburants d'aviation.
  • Autorise 200 millions de dollars par an (2026-2030) pour des programmes soutenant la production et le développement de carburants d'aviation durables et de technologies à faibles émissions.
  • Oblige le Département de la Défense à acheter au moins 10% de carburant d'aviation durable à partir du 1er octobre 2025, si le coût est compétitif et qu'il est produit aux États-Unis.
  • Prolonge les crédits d'impôt pour la production de carburant d'aviation durable jusqu'à fin 2032 et introduit des crédits d'investissement pour les installations produisant ce type de carburant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Transports Impôts