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Maintien de la couverture santé pour les employés fédéraux vulnérables licenciés abusivement.

Cette loi permet à certains employés fédéraux, licenciés involontairement entre le 20 janvier 2025 et le 1er janvier 2026, de conserver ou de s'inscrire au Programme fédéral d'avantages sociaux de santé (FEHBP). Cela concerne les personnes renvoyées sans motif, ayant de bonnes évaluations, étant enceintes, ou ayant été diagnostiquées d'un cancer au cours des cinq années précédentes. Cette mesure assure un soutien essentiel en matière de santé et de finances pour ces individus après la perte de leur emploi.
Points clés
Possibilité pour certains employés de la fonction publique licenciés de continuer ou de s'inscrire au Programme fédéral d'avantages sociaux de santé (FEHBP).
Les critères d'éligibilité incluent le renvoi sans motif, une évaluation de performance 'entièrement satisfaisante', être enceinte au moment du renvoi, ou un diagnostic de cancer dans les cinq ans précédents.
Les dispositions s'appliquent aux licenciements survenus entre le 20 janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
Les contributions seront financées par les économies réalisées par le Service DOGE (Department of Government Efficiency).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1597
Parrain : Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Compassion for Vulnerable and Struggling Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité pour certains employés de la fonction publique licenciés de continuer ou de s'inscrire au Programme fédéral d'avantages sociaux de santé (FEHBP).
  • Les critères d'éligibilité incluent le renvoi sans motif, une évaluation de performance 'entièrement satisfaisante', être enceinte au moment du renvoi, ou un diagnostic de cancer dans les cinq ans précédents.
  • Les dispositions s'appliquent aux licenciements survenus entre le 20 janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
  • Les contributions seront financées par les économies réalisées par le Service DOGE (Department of Government Efficiency).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Travail Prestations