Contrôle Accru de la Propriété Étrangère des Terres Agricoles
De nouvelles règles visent à accroître la transparence et le contrôle sur qui achète des terres agricoles aux États-Unis et comment. Elles introduisent des sanctions plus strictes pour la dissimulation des véritables propriétaires et renforcent la surveillance des investissements agricoles étrangers, dans le but de protéger la production alimentaire nationale et les communautés locales.
Points clés
Des sanctions financières plus strictes pour la dissimulation de la propriété étrangère de terres agricoles, en particulier par des "sociétés écrans".
Plus de contrôles et d'audits pour s'assurer que les propriétaires étrangers déclarent correctement leurs investissements.
Le gouvernement étudiera l'impact des investissements étrangers sur les fermes familiales, les communautés rurales et l'approvisionnement alimentaire.
Plus de formation pour les fonctionnaires afin de mieux identifier les investissements étrangers non déclarés dans les terres agricoles.
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