TITRE LÉGAL OFFICIEL
To allow States to elect to observe year-round daylight saving time, and for other purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1630.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les États obtiennent la possibilité d'observer l'heure d'été en permanence, éliminant les changements d'heure bi-annuels.
- La décision appartient aux autorités de l'État, ce qui pourrait entraîner des observances horaires différentes entre les États voisins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Rogers, Mike D. [R-AL-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.