arrow_back Retour à l'application

Sécurité accrue des matières radioactives : Nouvelles règles de surveillance

Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en améliorant le contrôle des matières radioactives. Elle introduit de nouvelles obligations pour l'organisme de surveillance afin de mieux suivre et sécuriser ces substances, prévenant ainsi leur mauvaise utilisation et protégeant les citoyens des menaces.
Points clés
L'organisme de surveillance devra prendre en compte les conséquences socio-économiques lors de la définition des mesures de sécurité pour les matières radioactives.
Toutes les licences et sources radioactives de catégorie 3 seront suivies dans un système centralisé, et les vendeurs devront vérifier les acheteurs.
Les réglementations seront révisées dans un délai d'un an pour mettre en œuvre ces nouvelles règles, augmentant ainsi la sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1636
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing our Radioactive Materials Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1636.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'organisme de surveillance devra prendre en compte les conséquences socio-économiques lors de la définition des mesures de sécurité pour les matières radioactives.
  • Toutes les licences et sources radioactives de catégorie 3 seront suivies dans un système centralisé, et les vendeurs devront vérifier les acheteurs.
  • Les réglementations seront révisées dans un délai d'un an pour mettre en œuvre ces nouvelles règles, augmentant ainsi la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité