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Protection des emplois des vétérans : Réintégration et rapports sur les licenciements

Cette loi vise à réintégrer les vétérans licenciés de postes de la fonction publique fédérale depuis le 20 janvier 2025. De plus, les agences gouvernementales devront régulièrement signaler le nombre de vétérans licenciés et les raisons de ces licenciements, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité en matière d'emploi des vétérans.
Points clés
Les vétérans licenciés sans motif de postes de la fonction publique civile depuis le 20 janvier 2025 sont éligibles à la réintégration.
Les agences fédérales devront rendre compte trimestriellement au Congrès du nombre de vétérans licenciés et des raisons, jusqu'en janvier 2029.
L'objectif est de protéger l'emploi des vétérans et d'assurer leur stabilité professionnelle après le service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1637
Parrain : Rep. Tran, Derek [D-CA-45]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Veteran Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1637.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans licenciés sans motif de postes de la fonction publique civile depuis le 20 janvier 2025 sont éligibles à la réintégration.
  • Les agences fédérales devront rendre compte trimestriellement au Congrès du nombre de vétérans licenciés et des raisons, jusqu'en janvier 2029.
  • L'objectif est de protéger l'emploi des vétérans et d'assurer leur stabilité professionnelle après le service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tran, Derek [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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