arrow_back Retour à l'application

Loi sur le Mémorial de Wounded Knee : Terre pour les Tribus Sioux

Cette loi transfère environ 40 acres de terre, le site du massacre de Wounded Knee, aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux. Cette terre sera la propriété des tribus, exempte de taxes étatiques et locales, et protégée contre tout transfert sans le consentement du Congrès et des tribus. Les citoyens doivent savoir que cette loi officialise le contrôle tribal sur ce site historique, assurant sa protection et son utilisation conformément à leurs traditions, sans activités de jeu autorisées.
Points clés
La terre de Wounded Knee est transférée aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux, renforçant leur souveraineté sur ce site historique.
Le terrain sera exempt de taxes étatiques et locales, ce qui signifie aucune charge financière supplémentaire pour les tribus liée à son entretien.
La terre ne peut être vendue ou transférée sans le consentement du Congrès et des tribus, assurant sa protection permanente et prévenant la spéculation.
Aucune activité de jeu ne sera autorisée sur la terre transférée, conformément aux accords tribaux antérieurs.
account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-22
100%
Pour 416
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_165
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2025-01-03
Date du vote : 2025-01-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wounded Knee Massacre Memorial and Sacred Site Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La terre de Wounded Knee est transférée aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux, renforçant leur souveraineté sur ce site historique.
  • Le terrain sera exempt de taxes étatiques et locales, ce qui signifie aucune charge financière supplémentaire pour les tribus liée à son entretien.
  • La terre ne peut être vendue ou transférée sans le consentement du Congrès et des tribus, assurant sa protection permanente et prévenant la spéculation.
  • Aucune activité de jeu ne sera autorisée sur la terre transférée, conformément aux accords tribaux antérieurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-61.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Tribunaux et Justice Médias et Culture