Loi sur le Mémorial de Wounded Knee : Terre pour les Tribus Sioux
Cette loi transfère environ 40 acres de terre, le site du massacre de Wounded Knee, aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux. Cette terre sera la propriété des tribus, exempte de taxes étatiques et locales, et protégée contre tout transfert sans le consentement du Congrès et des tribus. Les citoyens doivent savoir que cette loi officialise le contrôle tribal sur ce site historique, assurant sa protection et son utilisation conformément à leurs traditions, sans activités de jeu autorisées.
Points clés
La terre de Wounded Knee est transférée aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux, renforçant leur souveraineté sur ce site historique.
Le terrain sera exempt de taxes étatiques et locales, ce qui signifie aucune charge financière supplémentaire pour les tribus liée à son entretien.
La terre ne peut être vendue ou transférée sans le consentement du Congrès et des tribus, assurant sa protection permanente et prévenant la spéculation.
Aucune activité de jeu ne sera autorisée sur la terre transférée, conformément aux accords tribaux antérieurs.
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-22
100%
Pour
416
Contre
0
Abstention
0
Statut:
Devenu loi
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