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Nouveau responsable VA pour protéger les vétérans contre la fraude et les escroqueries

Cette loi crée un Officier de Prévention de la Fraude et des Escroqueries pour les Vétérans (VSAFE Officer) au sein du Département des Affaires des Vétérans (VA). Ce responsable centralisera les efforts de prévention, fournira des ressources et servira de point de contact unique pour aider les vétérans et leurs familles à éviter les tentatives de fraude. L'objectif est de renforcer la sécurité financière de cette population grâce à une meilleure coordination inter-agences.
Points clés
Mise en place d'un point de contact central au VA pour diriger les vétérans et leurs familles vers des ressources de prévention et de signalement des fraudes.
Coordination obligatoire entre le VA et d'autres agences fédérales (comme l'IRS et le DOJ) pour améliorer les stratégies nationales de lutte contre la fraude.
Prolongation de la date limite pour certaines restrictions sur les paiements de pension des vétérans jusqu'en janvier 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1663
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-41]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VSAFE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1663.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un point de contact central au VA pour diriger les vétérans et leurs familles vers des ressources de prévention et de signalement des fraudes.
  • Coordination obligatoire entre le VA et d'autres agences fédérales (comme l'IRS et le DOJ) pour améliorer les stratégies nationales de lutte contre la fraude.
  • Prolongation de la date limite pour certaines restrictions sur les paiements de pension des vétérans jusqu'en janvier 2032.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H937-938)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité