Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1665.
Permis en ligne simplifiés pour l'infrastructure de communication sur les terres publiques
De nouvelles règles simplifieront la construction et la modernisation des infrastructures de communication, telles que les tours de téléphonie cellulaire, sur les terres publiques et forestières. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure couverture mobile et à un internet plus rapide, en particulier dans les zones rurales et moins peuplées. Le processus de demande de permis sera plus rapide et plus transparent, ce qui pourrait accélérer le développement des services numériques.
Points clés
Les départements de l'Intérieur et de l'Agriculture créeront des portails en ligne pour les demandes de permis d'infrastructure de communication.
Le processus d'obtention de permis pour les tours de téléphonie cellulaire et autres installations de communication sur les terres publiques et forestières sera accéléré et simplifié.
Les citoyens pourraient bénéficier d'une amélioration des services de télécommunication et de l'accès à internet grâce à une expansion plus rapide du réseau.
Statut:
Adopté par la Chambre
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.