Nettoyage des mines: Partenariats pour l'eau et la terre propres
De nouvelles règles facilitent la collaboration entre les États et les organisations non gouvernementales pour nettoyer les terres et les eaux polluées par d'anciennes mines de charbon. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une amélioration de la qualité de l'eau et de l'environnement dans leurs régions, ainsi qu'à une plus grande implication de la communauté dans ces efforts. La loi doit expirer le 30 septembre 2032.
Points clés
Les États peuvent conclure des accords avec des organisations non gouvernementales pour nettoyer conjointement les terres et les eaux polluées par les mines d'avant 1977.
La loi permet le recyclage des matériaux provenant des sites nettoyés, les bénéfices étant utilisés pour couvrir les coûts de remise en état.
Les projets de nettoyage doivent s'aligner sur les plans des États et faire l'objet de consultations publiques, donnant aux citoyens leur mot à dire dans les décisions.
Les États assument la responsabilité des actions de leurs partenaires, encourageant la participation au programme.
Adopté par la Chambre
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