Interdiction d'importer des minéraux russes: platine, nickel, cuivre.
Une nouvelle loi interdit l'importation de certains minéraux, tels que le platine, le nickel et le cuivre, en provenance de Russie. Cela vise à limiter le financement des actions militaires et à soutenir la stabilité des marchés. L'interdiction entrera en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi et restera en vigueur jusqu'à la fin des hostilités en Ukraine, avec une possibilité de reprise en cas de nouveau conflit.
Points clés
Interdiction d'importer du platine, du nickel et du cuivre de Russie, y compris les produits dérivés.
L'interdiction s'applique également aux minéraux obtenus pour contourner la réglementation.
L'interdiction peut être levée après la fin des hostilités en Ukraine, mais peut reprendre en cas de nouveau conflit.
Le Président ne peut pas renoncer à l'interdiction imposée.
Statut:
Introduit
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