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Statut de protection temporaire pour les citoyens haïtiens aux États-Unis

Ce projet de loi exige que le Secrétaire à la Sécurité intérieure accorde le statut de protection temporaire (TPS) à Haïti. Cela signifie que les citoyens haïtiens aux États-Unis pourront légalement rester et travailler pendant 18 mois, à compter du 3 août 2025. C'est important pour les personnes cherchant refuge en raison des conditions difficiles dans leur pays d'origine.
Points clés
Haïti recevra le statut de protection temporaire pour 18 mois.
Le statut débutera le 3 août 2025.
Les personnes haïtiennes aux États-Unis pourront résider et travailler légalement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1689
Parrain : Rep. Gillen, Laura [D-NY-4]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of Homeland Security to designate Haiti for temporary protected status.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1689.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Haïti recevra le statut de protection temporaire pour 18 mois.
  • Le statut débutera le 3 août 2025.
  • Les personnes haïtiennes aux États-Unis pourront résider et travailler légalement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gillen, Laura [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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