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Crédit d'impôt pour l'achat de produits agricoles américains

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui achètent et utilisent des produits agricoles américains pour la production alimentaire. L'objectif est d'encourager le soutien aux agriculteurs et producteurs nationaux. Les entreprises qui ne respectent pas un seuil spécifié d'achats de produits nationaux peuvent perdre leur éligibilité à ce crédit.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 millions de dollars par an pour l'achat de produits agricoles américains.
Le montant du crédit dépend du pourcentage de produits agricoles nationaux utilisés dans la production.
À partir de 2026, les entreprises devront respecter des seuils de pourcentage croissants pour les achats de produits nationaux afin de bénéficier du crédit (par exemple, 50% en 2026, jusqu'à 85% en 2033).
Le ministère de l'Agriculture établira une liste de produits qui ne peuvent pas être produits de manière réalisable aux États-Unis, et qui seront exemptés de ces règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1707
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grown in America Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1707.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 millions de dollars par an pour l'achat de produits agricoles américains.
  • Le montant du crédit dépend du pourcentage de produits agricoles nationaux utilisés dans la production.
  • À partir de 2026, les entreprises devront respecter des seuils de pourcentage croissants pour les achats de produits nationaux afin de bénéficier du crédit (par exemple, 50% en 2026, jusqu'à 85% en 2033).
  • Le ministère de l'Agriculture établira une liste de produits qui ne peuvent pas être produits de manière réalisable aux États-Unis, et qui seront exemptés de ces règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Économie