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Contrôle accru des données de renseignement du Département de la Sécurité intérieure

Cette nouvelle loi impose des audits annuels des systèmes d'information et des grands ensembles de données collectés par le Département de la Sécurité intérieure. Cela vise à accroître la transparence et la surveillance de la manière dont le gouvernement recueille et utilise les informations, ce qui pourrait avoir un impact sur la protection de la vie privée des citoyens.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure doit auditer annuellement ses systèmes d'information et ses grands ensembles de données.
Le Congrès sera informé des nouveaux ensembles de données et des modifications de leurs conditions d'utilisation.
Un examen indépendant évaluera la mise en œuvre de ces nouvelles règles pour assurer une plus grande responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1711
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Intelligence and Analysis Oversight and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure doit auditer annuellement ses systèmes d'information et ses grands ensembles de données.
  • Le Congrès sera informé des nouveaux ensembles de données et des modifications de leurs conditions d'utilisation.
  • Un examen indépendant évaluera la mise en œuvre de ces nouvelles règles pour assurer une plus grande responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Counterterrorism and Intelligence.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice