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Rapport sur les crimes commis par les personnes sous parole aux États-Unis

Ce projet de loi exige que le Secrétaire à la Sécurité intérieure soumette un rapport au Congrès sur les personnes présentes aux États-Unis sous le régime de la parole qui ont commis des crimes. Le rapport inclura des détails sur leurs nationalités et leurs liens éventuels avec des groupes terroristes ou criminels. L'objectif est d'accroître la transparence des données relatives à la sécurité publique.
Points clés
Exige un rapport sur les crimes commis par les personnes sous parole aux États-Unis.
Le rapport doit inclure les nationalités des délinquants et leurs liens avec des groupes terroristes ou criminels.
Les informations doivent être soumises au Congrès dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1714
Parrain : Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8]
Date de début : 2025-02-27
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Criminal Illegal Alien Report Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1714.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport sur les crimes commis par les personnes sous parole aux États-Unis.
  • Le rapport doit inclure les nationalités des délinquants et leurs liens avec des groupes terroristes ou criminels.
  • Les informations doivent être soumises au Congrès dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice