arrow_back Retour à l'application

Sécurité accrue des réseaux de communication : Nouveau conseil consultatif

Cette loi crée un nouveau conseil consultatif pour aider à améliorer la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication que nous utilisons quotidiennement. L'objectif est de rendre nos connexions téléphoniques et internet plus stables et protégées contre les menaces. Le conseil sera composé d'experts de divers domaines, y compris des représentants du gouvernement et de l'industrie, mais exclura les entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale.
Points clés
Création d'un conseil consultatif pour recommander des moyens d'accroître la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication (téléphone, internet).
Le conseil comprendra des représentants de l'industrie des communications, des organisations d'intérêt public, du monde universitaire et des gouvernements (fédéral, étatiques, locaux, tribaux).
Les entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis seront exclues du conseil.
Le conseil publiera régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-15
92%
Pour 380
Contre 33
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1717
Parrain : Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8]
Date de début : 2025-02-27
Date du vote : 2025-07-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 196
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communications Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un conseil consultatif pour recommander des moyens d'accroître la sécurité et la fiabilité des réseaux de communication (téléphone, internet).
  • Le conseil comprendra des représentants de l'industrie des communications, des organisations d'intérêt public, du monde universitaire et des gouvernements (fédéral, étatiques, locaux, tribaux).
  • Les entités considérées comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis seront exclues du conseil.
  • Le conseil publiera régulièrement des rapports avec des recommandations, qui seront accessibles au public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 380 - 33 (Roll no. 196). (text: 7/14/2025 CR 3218-3219)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité