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Ajout de juges fédéraux au Colorado et à l'Idaho pour accélérer les affaires.

Cette loi autorise la nomination de deux juges de district fédéraux supplémentaires pour le Colorado et d'un pour l'Idaho. L'objectif principal est d'accélérer le traitement des affaires civiles et pénales fédérales, réduisant ainsi les délais d'attente pour les citoyens de ces États. De plus, Fort Collins est officiellement ajouté à la juridiction du district du Colorado, améliorant potentiellement l'accès local aux services judiciaires.
Points clés
Création de trois nouveaux postes de juges de district fédéraux (deux pour le Colorado, un pour l'Idaho) pour améliorer l'efficacité judiciaire.
Les résidents peuvent s'attendre à des délais de traitement plus courts pour leurs affaires devant les tribunaux fédéraux.
L'ajout formel de Fort Collins à la juridiction du Colorado améliore l'accès géographique aux services judiciaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1727
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rocky Mountain Judgeship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de trois nouveaux postes de juges de district fédéraux (deux pour le Colorado, un pour l'Idaho) pour améliorer l'efficacité judiciaire.
  • Les résidents peuvent s'attendre à des délais de traitement plus courts pour leurs affaires devant les tribunaux fédéraux.
  • L'ajout formel de Fort Collins à la juridiction du Colorado améliore l'accès géographique aux services judiciaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice