arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue pour les appels des vétérans

Cette loi vise à accroître la transparence dans le processus d'appel des vétérans. Elle exige la publication hebdomadaire en ligne des dossiers assignés pour décision, permettant aux vétérans de mieux suivre l'avancement de leur appel. Cela aidera les vétérans à planifier et à réduire l'incertitude en attendant une décision.
Points clés
Publication hebdomadaire en ligne des dossiers d'appel des vétérans assignés pour décision.
Les vétérans pourront suivre les dossiers en cours d'examen, augmentant leur connaissance et leur contrôle sur le processus.
Ces informations seront disponibles en ligne sur le site web du Département, facilitant l'accès aux données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1741
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Appeals Transparency Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1741.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Publication hebdomadaire en ligne des dossiers d'appel des vétérans assignés pour décision.
  • Les vétérans pourront suivre les dossiers en cours d'examen, augmentant leur connaissance et leur contrôle sur le processus.
  • Ces informations seront disponibles en ligne sur le site web du Département, facilitant l'accès aux données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Prestations Tribunaux et Justice