arrow_back Retour à l'application

Taxes sur les fonds d'investissement possédant plusieurs maisons individuelles

Cette loi introduit de nouvelles taxes pour les grands fonds d'investissement qui possèdent plusieurs maisons individuelles. L'objectif est d'encourager ces fonds à vendre les propriétés excédentaires, ce qui pourrait augmenter la disponibilité de logements pour les citoyens ordinaires et influencer les prix du marché immobilier. De plus, ces fonds perdront la possibilité de déduire les intérêts hypothécaires et l'amortissement de ces propriétés.
Points clés
Nouvelle taxe sur l'acquisition de maisons individuelles par les fonds d'investissement : 15% du prix d'achat ou 10 000 USD, le montant le plus élevé étant retenu.
Taxe annuelle de 5 000 USD pour chaque maison individuelle détenue par un fonds d'investissement au-delà d'une limite fixée, qui diminue avec le temps.
Les fonds d'investissement ne pourront plus déduire les intérêts hypothécaires ni l'amortissement des maisons individuelles pour lesquelles ils paient la nouvelle taxe.
L'objectif est d'augmenter la disponibilité de logements pour les particuliers et de réduire la présence des grands fonds sur le marché immobilier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1745
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPE for Homeownership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1745.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle taxe sur l'acquisition de maisons individuelles par les fonds d'investissement : 15% du prix d'achat ou 10 000 USD, le montant le plus élevé étant retenu.
  • Taxe annuelle de 5 000 USD pour chaque maison individuelle détenue par un fonds d'investissement au-delà d'une limite fixée, qui diminue avec le temps.
  • Les fonds d'investissement ne pourront plus déduire les intérêts hypothécaires ni l'amortissement des maisons individuelles pour lesquelles ils paient la nouvelle taxe.
  • L'objectif est d'augmenter la disponibilité de logements pour les particuliers et de réduire la présence des grands fonds sur le marché immobilier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Économie