arrow_back Retour à l'application

Crédit d'impôt pour l'énergie des piles à combustible prolongé jusqu'en 2033.

Ce projet de loi prolonge le crédit d'impôt énergétique pour les installations de piles à combustible qualifiées. Cela signifie que les particuliers et les entreprises investissant dans cette technologie d'énergie propre pourront bénéficier de déductions fiscales pendant huit années supplémentaires, jusqu'au 1er janvier 2033. L'objectif est d'encourager le développement continu des technologies de sécurité énergétique.
Points clés
Prolongation du crédit d'impôt: Le crédit d'impôt pour les piles à combustible, qui devait expirer le 1er janvier 2025, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2033.
Avantages financiers: Les citoyens et les entreprises installant des systèmes de piles à combustible après le 31 décembre 2024 resteront éligibles aux déductions fiscales, réduisant ainsi le coût des investissements en énergie propre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1752
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Technology for Energy Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1752.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du crédit d'impôt: Le crédit d'impôt pour les piles à combustible, qui devait expirer le 1er janvier 2025, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2033.
  • Avantages financiers: Les citoyens et les entreprises installant des systèmes de piles à combustible après le 31 décembre 2024 resteront éligibles aux déductions fiscales, réduisant ainsi le coût des investissements en énergie propre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie