Limitation des crédits d'impôt pour l'énergie renouvelable sur les terres agricoles
La nouvelle loi FARM vise à restreindre les crédits d'impôt pour les grandes installations solaires et éoliennes construites sur des terres agricoles. Cela signifie que les entreprises énergétiques ne recevront plus de soutien financier du gouvernement pour de tels investissements, ce qui pourrait affecter le développement des énergies renouvelables dans les zones agricoles.
Points clés
La loi interdit aux services publics de bénéficier de crédits d'impôt pour les grands équipements solaires installés sur des terres agricoles.
De même, les crédits d'impôt ne s'appliqueront plus à l'électricité produite par les installations éoliennes construites par les services publics sur des terres agricoles.
Ces changements s'appliquent aux installations mises en service après l'entrée en vigueur de la loi, ce qui pourrait affecter les futurs projets énergétiques sur les terres agricoles.
Statut:
Introduit
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